Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation LT PRO SERVICES®

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MENTIONS LEGALES

Les informations contenues dans le Site sont communiquées par :

LIPHATECH

SAS au capital de 2 800 000 euros
Siège social : « BONNEL » - CS 10005 - 47480 PONT DU CASSE
442 688 206 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR91 442 688 206 00014
Tél. : 05.53.69.35.70
Mail : contact@liphatech.fr
Directeur de la publication : Nicolas FILLON, Représentant permanent de « DE SANGOSSE », Président de LIPHATECH.
Hébergement : BMV COMMUNICATION - 245 Avenue d'Allemagne - 82000 Montauban - tél : 05.63.92.40.00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.ltproservices.fr, mis à disposition du public par Liphatech.

L’utilisation du Site par l’utilisateur c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le présent Site a pour objet de communiquer à l’Utilisateur des informations sur la lutte anti-nuisibles et l’offre de produits et services de LIPHATECH dans ce domaine.

LIPHATECH se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et/ou les informations concernant les produits et services mentionnés dans le Site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le présent Site a vocation à s’adresser à des professionnels. L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet. Certains contenus ne sont disponibles que sur inscription ou abonnement de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION DU SITE

3.1 - Tous les logos, noms commerciaux, slogans, marques et signes distinctifs, photographies mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de LIPHATECH ou de tiers ayant autorisé LIPHATECH à les utiliser. Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.

L'ensemble des fonds documentaires, des données et des informations mis à la disposition de l'Utilisateur par LIPHATECH via le Site est protégé par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

3.2 - Aucune fonctionnalité offerte par le Site, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle de LIPHATECH. L'Utilisateur s'engage expressément :

- à n'utiliser le Site et les Informations, que pour les seuls besoins de son activité professionnelle dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de LIPHATECH;

- à ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Informations et/ou au moyen des services offerts par le Site, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, les mêmes services ou des services comparables, à des personnes non autorisées, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Informations obtenues par l'intermédiaire du Site aux fins d'aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, une telle base de données ou un service équivalent.

ARTICLE 4 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

4.1 - Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par LIPHATECH en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, LIPHATECH ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

4.2 - LIPHATECH n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard des services offerts par le Site ou de toutes informations que l’Utilisateur obtiendrait par le biais du Site. LIPHATECH s’efforce à actualiser régulièrement les données figurant dans le Site ; cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues sur le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. L’Utilisateur, en sa qualité de professionnel, reste maître de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et services obtenus via le Site, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit, émet ou réalise.

4.3 – LIPHATECH met à disposition des Utilisateurs des outils de communication d'aide à la vente. L’Utilisateur reconnaît qu’il ne peut utiliser les Outils de Communication que pour les seuls besoins de son activité professionnelle et qu’il est entièrement responsable de l’usage qu’il en fait. L’Utilisateur ne peut en aucune manière engager la responsabilité de LIPHATECH, notamment dans l’hypothèse où il n’obtiendrait pas les résultats commerciaux et économiques escomptés (chiffre d’affaire, parts de marché etc.).

4.4 - Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que LIPHATECH en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

4.5 - Le cas échéant, en aucun cas, LIPHATECH ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des réglementations et lois en vigueur et de ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – COOKIES

5.1 Politique de confidentialité

Dans la mesure où ce Site recueille des informations personnelles concernant l’Utilisateur, l’utilisation de ces informations par LIPHATECH est soumise à la Politique de confidentialité de LIPHATECH, qui est consultable sur le Site. Pour toute question relative aux pratiques de LIPHATECH en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier postal à l’adresse LIPHATECH – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

5.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par LIPHATECH est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

5.3 Correspondance

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de LIPHATECH.

Index sur égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes :
Note : 60 / 100
Période de référence : du 01/01/2018 au 31/12/2018